Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sud-Bijoux immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro (en cours) et gérant le site Sud-bijoux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet htpp://www.sud-bijoux.fr
Dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sud-bijoux.fr et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
htpp://www.sud-bijoux.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Sud Bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sud-bijoux.fr de la société Sud-Bijoux dans la limite des stocks disponibles. La société Sud-Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.sud-bijoux.fr destinée à tous les acheteurs résidant en France.
Article 2. Tarifs et Frais d'envoi
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MERVEILLEUSES CRÉATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais d'envoi comprennent l'emballage et l'expédition.
Article 3. Expédition
Voir la Politique d’expédition
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Sud Bijoux propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement sécurisé par carte bancaire (via le système ?) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « paiement par Carte Bancaire ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande.
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de sa banque, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sud Bijoux lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Sud Bijoux, il peut le faire à l’adresse mail suivante : contact@sud-bijoux.fr. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais (du lundi au vendredi de 9h à 19h).
Article 5. Réserve de propriété
La société Sud Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation et retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. La société Sud Bijoux ne peut être tenue responsable de la non livraison ou de la perte du colis, en cas de retour d'un article. Il appartient à l'acheteur qui souhaite retourner un produit, de choisir le mode d'envoi approprié garantissant le suivi de son colis (lettre suivie, colissimo) et de protéger si nécessaire les articles retournés (papier bulle, cartons...).
Le délai de rétraction n'est pas applicable :
- Sur les commandes personnalisées, ou réalisées à la demande de l'acheteur.
- Sur les boucles d'oreilles (pour des raisons d'hygiène).
- Sur les articles soldés ou ayant fait l'objet de promotion (codes promo)
- si le produit a été porté ou détérioré
S'il souhaite exercer son droit de rétraction, l'acheteur devra contacter, au préalable, la société Sud Bijoux par mail à l'adresse suivante ? : Sud Bijoux. Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais (du lundi au vendredi de 9h à 19h).
Après confirmation de la part de la société Sud Bijoux, l'acheteur dispose d'un délai de 5 jours pour retourner l'article concerné.
A réception et après vérification de l'article retourné qui devra être dans un état neuf (ni porté, ni usé, ni modifié), le remboursement interviendra dans un délai de 5 jours sur le mode de paiement qui a été utilisé au moment de la commande.
Le remboursement des articles intervient SI TOUTES les conditions suivantes sont remplies :
1) L'article doit avoir été retourné dans les délais précédemment annoncés.
2) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa re-commercialisation à l’état neuf.
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné des coordonnées complètes de l'acheteur et des références de la commande (numéro de commande ou facture).
En cas de non-respect de ces conditions, l'article serait retourné à l'acheteur et il ne pourrait lui être remboursé.
Article 7. Livraison
Zones de livraison
Nous livrons nos produits en France métropolitaine et pays de l’UE. Veuillez vérifier la disponibilité de la livraison dans votre région avant de passer commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les expéditions et livraisons sont effectuées par La Poste en lettre suivie (sans assurance) ou recommandé contre signature (avec assurance) (en fonction du choix du client au moment du paiement de la commande).
L'acheteur est tenu de vérifier l'adresse saisie au moment de la validation de la commande. La société Sud Bijoux ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie d'adresse. Si un second envoi est nécessaire, après correction de l'adresse, les frais d'envoi seraient à nouveau facturés à l'acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont ceux communiqués par les services postaux en période normale (hors grève, évènement exceptionnel, ou cause majeure...).
La société Sud Bijoux fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lorsque le colis est déclaré "Livré" par les services de la Poste, la société Sud Bijoux ne peut être tenue responsable des vols ou disparitions de colis. L'acheteur est alors seul habilité à porter réclamation auprès des services de La Poste.
Pour palier ce risque, la société Sud Bijoux propose également un envoi des commandes en colissimo contre signature. Ce choix est à la main de l'acheteur au moment de la validation de la commande sur la boutique en ligne Sud Bijoux.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Sud Bijoux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sud Bijoux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les demandes doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante contact@sud-bijoux.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation autre que celle prévue (les conseils d'entretien sont spécifiés sur chaque article sur le site Sud-Bijoux.fr), d'usage anormal, d'usure normale, de chute, de casse, de choc, de modification apportée sur le produit vendu.
Lorsque cela est possible, une réparation pourra être proposée à l'acheteur.
Le retour de l'article s'effectue aux frais de l'acheteur et reste sous sa responsabilité. Il lui appartient de choisir un mode d'envoi sécurisé et assuré le cas échéant. La réparation et le renvoi interviennent dans un délai de 2 à 3 semaines.
Article 9. Responsabilité
La société Sud Bijoux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Sud Bijoux s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@sud-bijoux.fr
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais (du lundi au vendredi de 9h à 19h).
Article 12. Règlement des litiges et Médiateur
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Responsable de la publication : Sud Bijoux
Inscrit à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le n° encours
SIRET en cours
APE 3213Z